Sommaire
En bref
Les assurances de TYME sur le respect des sanctions n'ont pas empêché l'annulation de son enregistrement. Selon Interfax-Ukraine et LB.ua, le 14 juin 2018, la BNU a décidé que le système devait cesser les transferts à partir du 20 juin. Le régulateur a invoqué des informations du SBU sur une coopération avec un système de paiement russe interdit en Ukraine et des risques pour la sécurité nationale.
Conclusion de la rédaction TYME assurait respecter les sanctions — et a perdu son enregistrement sur décision de la BNU. Selon la presse citée, le régulateur s'est appuyé sur des informations du SBU concernant une coopération avec un système russe interdit. C'est un échec du projet en matière de conformité réglementaire, selon l'appréciation de la BNU. L'évocation par Mazepa d'une participation minoritaire n'explique pas ce résultat. La faible part d'un propriétaire ne rend pas l'annulation de l'enregistrement moins grave. La décision visait le système ; les documents cités n'établissent ni culpabilité personnelle de Mazepa ni pertes pour les clients.
Statut
Enregistrement annulé
Statut au
L'enregistrement de TYME a été annulé à compter du 20.06.2018. Aucune information sur un recours contre la décision n'a été trouvée dans les sources dont dispose la rédaction. La rédaction n'a pas connaissance de procédures pénales contre les propriétaires de l'opérateur en lien avec cette décision.
| Montant | Nature | Date | Explication |
|---|---|---|---|
| 1,36 milliard USD | Volume d'activité | Volume des transferts via TYME en 2017 selon LB.ua. Il s'agit du chiffre d'activité du système, non de pertes ou de réclamations [2] |
Fiche de l'affaire
- Période
- 2017–2018
- Juridiction
- Ukraine
- Numéro de l'affaire
- Non établi dans les sources disponibles
- Parties
- Banque nationale d'Ukraine
- Service de sécurité d'Ukraine (source d'information de la BNU)
- SARL « FK OMP-2013 » (opérateur de TYME)
- Neven Trading Limited (propriétaire de l'opérateur, selon la presse)
- Statut
- Enregistrement annulé ·
Ce qui est établi
- Information de presse
Le 14.06.2018, la BNU a décidé d'annuler l'enregistrement du système de paiement international TYME ; le système devait cesser ses services de transfert le 20.06.2018. Les participants du système ont également été radiés du registre. [1][2]
- Information de presse
L'opérateur du système est la SARL « FK OMP-2013 » (Kyiv). Selon Interfax-Ukraine, son unique propriétaire était la société chypriote Neven Trading Limited, et ses bénéficiaires effectifs un citoyen letton et Ihor Mazepa. [1]
- Information de presse
Selon LB.ua, TYME était en 2017 le premier système de paiement d'Ukraine par volume de transferts — 1,36 milliard USD. [2]
Ce que disent les parties
Banque nationale d'Ukraine
La BNU, selon la presse, s'est référée à des informations documentées du SBU selon lesquelles TYME effectuait des transferts en coopération avec un système de paiement russe interdit, ce qui créait des risques pour la sécurité nationale. Le régulateur a souligné que toute violation ou contournement des sanctions était inadmissible. [1][2]
Ihor Mazepa
- Position d'une partie
Ihor Mazepa, selon Interfax-Ukraine, a déclaré que sa participation dans OMP-2013 était minoritaire et que le volume des transferts vers l'étranger était insignifiant. [1]
TYME (selon LB.ua)
- Information de presse
LB.ua rapporte que le système de paiement avait auparavant assuré à la BNU qu'il respectait les restrictions liées aux sanctions. [2]
Chronologie
Documents et pièces
- 1
Rapporte la décision de la BNU et sa motivation ; indique les propriétaires de l'opérateur de TYME et le commentaire de Mazepa sur une participation minoritaire.
https://interfax.com.ua/news/economic/512312.html
- 2
НБУ запретил платежную систему TYME (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Rapporte, indépendamment d'Interfax, la décision de la BNU ; donne le volume des transferts de TYME en 2017.
https://lb.ua/economics/2018/06/15/400469_nbu_zapretil_platezhnuyu_sistemu_tyme.html
Ce qui reste inconnu
- La rédaction n'a pas lu le texte primaire de la décision de la BNU : le rapport de surveillance 2018 a renvoyé une erreur d'accès (HTTP 403). La décision est connue par la presse.
- La taille de la participation d'Ihor Mazepa dans l'opérateur et la période de détention n'ont pas été vérifiées dans les documents d'enregistrement.
- L'existence d'un recours judiciaire contre la décision n'est pas établie dans les sources disponibles.
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