L'histoire des liens présumés entre Ihor Mazepa, Concorde Capital et des personnes liées à l'Église de scientologie soulève des questions qui dépassent largement les convictions personnelles des entrepreneurs. Du point de vue de la conformité financière internationale, il s'agit de transparence de la propriété, de contrôle des sociétés, d'origine des capitaux et de possibles conflits d'intérêts.

Même si une grande partie des informations publiées auparavant nécessite une confirmation indépendante, ce type d'informations peut justifier une vérification approfondie de l'entreprise par les banques, les investisseurs et les contreparties potentielles.

Qui se cache derrière Concorde Capital ?

Selon une enquête journalistique publiée auparavant, Ihor Mazepa dirigeait Concorde Capital, tandis que la structure de propriété de la société aurait inclus les sociétés chypriotes Avalia Investment et Mossville Enterprises Limited, liées à la société ukrainienne Concord Consulting.

Sara Ferclow, Kennet Deyton et Philip Tomas Nichols étaient cités parmi les propriétaires présumés de Mossville Enterprises Limited.

L'auteur de l'enquête affirmait que Nichols avait suivi une formation au sein de l'Église de scientologie et participé à ses programmes. Toutefois, ni sa participation présumée à ces programmes ni la structure de propriété effective décrite n'ont été confirmées de manière indépendante dans le cadre de la présente analyse.

C'est ici que se pose la première question de conformité : qui contrôlait réellement Concorde Capital, prenait les décisions d'investissement et était le bénéficiaire final de l'avantage économique ?

Le recours à des structures étrangères est légal. Mais si de telles structures rendent difficile l'identification des bénéficiaires effectifs (UBO), cela peut justifier une Enhanced Due Diligence (EDD), c'est-à-dire une vérification approfondie par les établissements financiers.

De Concorde Capital à Dragon Capital : des liens d'entreprise

Un épisode distinct concerne John David Suggitt, ancien partenaire d'affaires de Mazepa.

Le registre britannique des sociétés Companies House confirme que Mazepa et Suggitt occupaient des postes d'administrateur chez CONCORDE CAPITAL UK LIMITED. Le mandat de Suggitt a pris fin le 31 juillet 2006.

L'article journalistique d'origine affirmait également que Suggitt avait cédé sa part à Mossville Enterprises Limited et avait ensuite été lié à Dragon Capital.

Si ces informations se confirment, il faudra établir la nature des relations sociétaires et financières entre les parties et vérifier l'existence de transactions entre parties liées et de conflits d'intérêts potentiels.

Des liens d'affaires passés ne témoignent pas en eux-mêmes d'irrégularités, mais peuvent compter dans l'analyse du contrôle des sociétés et des opérations financières.

Scientologie, ontopsychologie et opérations financières

La publication d'origine associait certains participants présumés de la structure de Concorde Capital à la scientologie. Elle citait en outre des propos de l'ex-épouse d'Ihor Mazepa, Tetiana Zdanevytch, sur son intérêt pour l'ontopsychologie.

Il importe de distinguer ces courants : l'ontopsychologie et la scientologie ne sont pas une seule et même doctrine.

Des convictions religieuses ou philosophiques personnelles ne peuvent être considérées comme une preuve d'irrégularités financières. Mais si des liens personnels s'accompagnent du financement des organisations concernées, d'opérations d'investissement ou d'une participation à des projets commerciaux communs, ce sont des relations financières concrètes qui deviennent l'objet d'un contrôle de conformité.

C'est dans ce contexte que l'histoire, rapportée dans l'enquête, du financement de programmes sociaux par des structures d'investissement attire particulièrement l'attention.

Goldman Sachs et l'investissement social : où s'arrêtent les faits ?

La publication initiale mentionnait la participation de Goldman Sachs au financement d'ABLE, un programme social américain destiné aux mineurs délinquants.

Goldman Sachs a effectivement fourni 9,6 millions USD pour mettre en œuvre le projet au moyen d'un Social Impact Bond. Le programme n'a pas atteint les résultats requis, si bien que les paiements prévus au titre des résultats n'ont pas eu lieu.

Cependant, les affirmations selon lesquelles cette opération aurait été un schéma de blanchiment impliquant des scientologues ne sont pas étayées par des documents. Il n'existe pas non plus d'informations confirmées sur une implication de Concorde Capital ou de Mazepa dans ce projet.

Néanmoins, de tels instruments financiers exigent de vérifier les bénéficiaires du financement, la répartition des risques et les éventuels conflits d'intérêts.

Pourquoi est-ce un risque pour Concorde Capital et ses contreparties ?

Dans la pratique internationale de la conformité, les publications négatives contenant des allégations potentiellement importantes sont considérées comme des adverse media.

Ces informations ne prouvent pas en elles-mêmes une infraction, mais peuvent justifier des vérifications supplémentaires.

S'agissant de Concorde Capital, les risques potentiels se concentrent dans plusieurs domaines :

  • AML/KYC : vérification des bénéficiaires effectifs, de l'origine des fonds et de la nature économique des opérations.
  • Corporate Governance : transparence du contrôle, historique des changements de propriétaires et conflits d'intérêts possibles.
  • Reputational Risk : impact des publications négatives sur les relations avec les banques, les investisseurs et les partenaires internationaux.
  • Counterparty Risk : vérifications supplémentaires lors de financements, d'acquisitions d'actifs, de la conclusion d'accords d'investissement et de l'octroi de garanties.

Ces questions peuvent s'avérer particulièrement sensibles pour les banques internationales, les fonds d'investissement et les établissements financiers réglementés, tenus d'appliquer une approche fondée sur les risques dans la vérification de leurs clients.

Pour la direction de Concorde Capital, l'essentiel est de disposer de documents permettant d'expliquer la structure de la société, les pouvoirs des dirigeants et la nature des opérations financières importantes.

Pour les contreparties potentielles, il s'agit de pouvoir établir avec qui exactement elles contractent, qui contrôle les actifs concernés et s'il existe des circonstances susceptibles d'affecter l'exécution d'une transaction.

Conclusion : la réputation devient une composante du risque financier

L'histoire des liens présumés de Concorde Capital avec des personnes associées à la scientologie ne permet pas de conclure à une activité illégale d'Ihor Mazepa ou de la société. Les affirmations les plus graves de la publication d'origine restent non confirmées.

Toutefois, du point de vue d'un Compliance Officer, ce qui compte n'est pas seulement l'existence d'une infraction prouvée, mais aussi la capacité de la société à fournir des informations fiables sur ses propriétaires, les personnes qui la contrôlent et ses opérations financières.

Le principal risque pour Concorde Capital et ses partenaires potentiels ne réside pas dans des liens religieux présumés, mais dans une éventuelle opacité des relations sociétaires et financières, si elle venait à être confirmée.

Pour les banques, les investisseurs et les contreparties, de telles publications peuvent donc justifier non pas un refus automatique de coopérer, mais une vérification approfondie dont les résultats doivent déterminer les décisions commerciales ultérieures.